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CONDITIONS DE VENTES

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Zone Product Consulting (ci-après citée Z.P.C.) dont le siège social est fixé au 165, avenue du Prado 13008 Marseille, tel. : 04-91-75-44-72, adresse mail, cliquez sur un des liens suivants :
sociétéinfo recrutement

(SARL au capital variable de 10.000 €, SIREN n°484 066 121 enregistré au RCS de Marseille, TVA intra-communautaire n°FR26484066121), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.zone-product.com, ci-après désigné le Client, et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Z.P.C qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant dans ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société Z.P.C sans préavis. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site zone-product.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Le seul fait de passer commande sur le site zone-product.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisations y figurant. Ceci est valable pour tout autre site appartenant à la société Z.P.C (resku-up.com).
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que zone-product.com. Z.P.C dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans les rubriques :
Zone Distrib Zone Design Resk-u up
Les autres sections
Zone MédiaDépendance Blues

Les photographies illustrant les articles, textes, graphisme, informations et caractéristiques reproduits ne sont pas contractuelles sauf mention exceptionnelle qui sera indiquée près de la photographie concernée. En conséquence, la responsabilité de Z.P.C ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Les photos sont réalisées dans un respect optimal de conformité à la réalité. Toutefois, les contraintes techniques liées à la compression des images, au système d'exploitation (™MAC OS, ™Microsoft Windows par exemple), au type d'écran utilisés par le Client peuvent induire des différences entre l’article et ses illustrations sur le Site.
Z.P.C apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Tous les accessoires vendus sur Site sont des accessoires compatibles avec les marques vendues dans ce même site. Tous les accessoires contenus dans les packages vendus sur le Site sont des accessoires de marques compatibles et de marques constructeurs.
En ce qui concerne les œuvres originales des artistes de la rubrique Zone Design, le client pourra obtenir sur demande auprès de l’artiste, un certificat garantissant l'authenticité de la création. Chaque création mise en vente sur cette section est la seule responsabilité de son Créateur. Les meubles vendus dans cette section sont des copies d’ancien et non des reproductions.
3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte Client disponible sur le Site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de port, frais d’assurance et frais de douanes. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois, Z.P.C s’engage à facturer les articles sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Les frais de transport sont calculés en fonction du type des articles commandés et du type de livraison sélectionnée par le Client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
5 - Commandes

Pour passer la commande, Z.P.C met à disposition du Client :
• le site Internet :
www.zone-product.com

• téléphone au 04 91 75 44 72
• par courrier à : Z.P.C 165, av du Prado 13008 MARSEILLE
• Accompagné d’une impression de la commande passée sur le Site et du mode de paiement. Z.P.C confirme la prise de la commande par courrier électronique si le Client a communiqué son adresse e-mail.
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toute commande sans ce formulaire ne pourra pas être acceptée.
Lors d'un achat, le Client pourra être contacté par téléphone au numéro fourni lors de la prise de commande. Dans le cas où les coordonnées transmises seraient invalides, Z.P.C se réserve le droit de procéder à l'annulation de celle-ci. Un complément d'information pourra être demandé au Client par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française et anglaise.
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande” pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Z.P.C constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre zone-product.com et ses clients.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou d’un particulier ne sera acceptée sans l'accord de la société Z.P.C. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit H.T. avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total H.T. et incluse dans le total T.T.C. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Par ailleurs, la société Z.P.C se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.
6 - Retard de paiement

Si le Client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.
7 - Mode de livraison

Z.P.C vous propose les modes de livraison suivants :

La livraison Standard :
Ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le Site.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.


Les articles sont emballés de manière à assurer une protection maximale durant leur transport, et non dans un but esthétique. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles ou provenant des différentes rubriques du Site, la livraison pourra être fractionnée en plusieurs colis.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Les colis sont remis en main propre contre signature du client. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Les articles sont assurés durant leur transport. Aussi, dans le cas d'un envoi par transporteur, il appartient au Client d'écrire la mention "sous réserve de déballage" sur le bordereau de livraison afin d'assurer le contenu du colis contre tout dommage lié au transport.
8 - Délais de livraison

Les produits sont livrés dans un délai moyen de 7 jours. Ce délai correspond au temps de traitement de la commande, de l'emballage et de son transport. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée et soldée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, conférez vous à l’article 9 - Disponibilité.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Z.P.C se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi.
Z.P.C met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus. Néanmoins la société Z.P.C ne pourra être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure ou d'événements exceptionnel (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc …). Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la société Z.P.C.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Z.P.C, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Sans préjudice des garanties légales applicables, le Client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de défauts de conformité des produits existants à la date de livraison, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par :
• téléphone 04 91 75 44 72
• courrier Z.P.C 165, av du Prado 13008 Marseille
• e-mail
service.client
auprès de la société Z.P.C et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
9 - Disponibilité

Certains articles ne sont pas stockés dans nos locaux, nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, Z.P.C ne serait pas tenue pour responsable des erreurs ou modifications exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Dans le cas où l’un des produits commandés ne serait pas dans nos stock, Z.P.C s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de sept jours à compter de la date de la commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.
En cas d'indisponibilité de produit chez nos fournisseurs après passation de la commande, Z.P.C s’engage à informer le Client, après la commande, par courrier électronique, si son adresse e-mail a été communiquée lors de la commande. Z.P.C s'engage alors à annuler la commande et effectuer le remboursement dans les meilleurs délais.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
10 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera être acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Z.P.C, doivent être formulées par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de deux jours ouvrables à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis ; que la livraison soit faite par La Poste ou par Transporteur.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Z.P.C.
11 - Mode de règlement

Les commandes sont payables soit :
• Par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard accepté en France) en euros. Lors de l'achat par carte bancaire, le Client est redirigé automatiquement vers le serveur de paiement sécurisé PAYPAL qui garantit la confidentialité des informations transmises (N° de carte, date d'expiration), vérifie la validité de la carte et délivre une autorisation ou un refus de paiement qui nous est communiqué. Le débit est effectué lors de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
• Sur Internet
• Par téléphone : l’option “ID Tronik“ permet de ne laisser sur le Site qu’une partie du numéro de la carte bancaire. La seconde partie est demandée au Client par téléphone par l’organisme bancaire.
• par Paypal
• par mandats postaux adressé à Z.P.C165, av du prado 13008 MARSEILLE
• par chèque (bancaire ou postaux) émanant d'une banque française en euros, à l'ordre de Z.P.C, en règlement du montant T.T.C. de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu’un récapitulatif de la commande sur papier libre ou le bon de commande imprimé lors de la commande sur le Site. Le chèque est envoyé à : Z.P.C 165, av du Prado 13008 MARSEILLE dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande. Passé ce délai, les articles seront remis en vente. Dès la réception du chèque, Z.P.C expédiera la commande.
La société Z.P.C se réserve le droit de refuser un paiement par chèque ou de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client.
Pour le règlement par carte bancaire, la société Z.P.C se réserve le droit de demander au client un justificatif d’identité dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Ceci dans le but de protéger les Clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Si le règlement, quel qu’il soit, n'est pas parvenu sous dix jours à compté de la commande, celle-ci sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente

Tout retour de marchandise nécessite un bon retour. Si le client n’a pas de bon de retour, Z.P.C pourra l’envoyer par mail sur sa demande à : service.client. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Les marchandises doivent être retournées accompagnées de la facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Tous les produits vendus sur zone.product.com sont garantis une année retour atelier (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception des produits vendus dans les rubriques "Déstocke" ou “Occasion” dont la garantie est de 1 mois, des appareils photo numérique (2 ans) et des batteries pour ordinateurs portables (6 mois).
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du Client final. Toute intervention de la société Z.P.C au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. Dans ce cas les frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Z.P.C, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90€ T.T.C.) pourront être facturés au Client. Tout microprocesseur, micro et ordinateur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Tout retour de marchandises, hors délais de garantie, nécessite l'accord préalable de la société Z.P.C et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires, notice d’utilisation fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Z.P.C, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le S.A.V. Z.P.C justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son S.A.V. Les supports enregistrables, les logiciels et les produits d'édition sonores ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le Client préalablement à son retour de matériel. Z.P.C ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. Z.P.C ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société Z.P.C n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société Z.P.C veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Z.P.C choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
13 -Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour faire valoir votre droit de rétractation, exercé sans pénalité, à l'exception des frais de port - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client - aucun retour contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les articles retournés devront être réexpédiées dans un emballage conforme à l'emballage initial afin de garantir sa protection lors du transport et la validité de ce droit. Seul le prix des articles achetés sera remboursé. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le Client devra préalablement remplir le formulaire de demande de remboursement. Pour l’obtenir, le Client devra prendre contact avec le Service Après Vente à l’adresse : service.client@zone-product.com.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Z.P.C fera le maximum pour rembourser le Client le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le S.A.V du constructeur, sur le matériel, d’une durée maximum de 4 semaines. Le Client sera remboursé par virement bancaire ou par chèque.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
• Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
• Aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé
• Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.
14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société Z.P.C conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Z.P.C le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Si le Client est un professionnel, il s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Z.P.C revendique la propriété. A défaut, la société Z.P.C a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du Client.
Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Z.P.C pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du Client dans les écritures de la société Z.P.C, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Z.P.C en stock chez le Client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
Z.P.C n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. À titre d’information : il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Z.P.C ne saurait être tenue pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis à l’article précédent.
15 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site zone-product.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de zone-product.com.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnel et spécifique réglementant les copies, diffusion publique, location... Le Client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et zone-product.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
16 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société SP Plus pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Z.P.C. ou de s’adresser à PAYPAL . Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société Z.P.C.
Si le Client l’a accepté lors de son identification sur le Site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés. Le Client pourra demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Z.P.C à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que la société ou l'un de ses partenaires adresseront au Client.
En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYPAL et le marchand chez qui le Client effectue son achat, sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction et pourraient être à l’origine de l’annulation de la commande.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
17 - Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Z.P.C ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. C’est le Client qui est l’importateur du ou des produits commandés.
Pour les Clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille, France sera compétent.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 11/01/2017.

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